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15-Mar-2020 21:59 by 4 Comments

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La durée de travail est donc décomptée en jours (ou demi-journée) sur l'année. Il détermine, entre autres, le nombre de jours qui constituent la durée annuelle de travail dans la limite de 218.

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Outre la durée légale du travail, ces conventions rémunèrent un nombre d'heures supplémentaires définies à l'avance.

Les heures réalisées au-delà du forfait doivent être payées au taux majoré, même s'il s'agit du Smic horaire.

Le gouvernement compte mener une réforme du droit du travail.

Pour cela, le ministre du Travail Myriam El Khomri présentera un projet de loi en Conseil des ministres le 9 mars.

Un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de branche est nécessaire pour encadrer ce genre de conventions.

Il précise les catégories concernées, la durée annuelle...

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Une majoration d'au moins 10% est appliquée à cette rémunération complémentaire.

Le temps de travail ne peut cependant pas dépasser 235 jours.

De plus, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les collaborateurs pourront passer au forfait jour de gré à gré, sans accord collectif.